Le TF admet le recours du client d’une banque au motif que celle-ci n’a pas fourni des contestations motivées concernant la preuve d’un fait négatif. Le Tribunal fédéral rappelle l’importance de la motivation des allégations de fait par les parties. Lorsque la partie recourante doit prouver un fait négatif, la partie intimée est tenue de coopérer ou du moins de fournir des contestations motivées.

Mandat de gestion conféré à une société de gestion de fortune dont l’administrateur avait été précédemment directeur adjoint de la banque dépositaire. Ce dernier a falsifié des instructions de paiement, faisait croire à la banque qu’elles émanaient de sa cliente titulaire du compte. Gestionnaire condamné pénalement pour abus de confiance et faux dans les titres. Action de la cliente contre la société de gestion pour le rendre responsable de titulaire du compte des actes illicites de son administrateur.

Dans cet arrêt, le Tribunal cantonal vaudois rappelle de manière approfondie la jurisprudence du TF en matière de contrat de conseil en placements. Il n’admet pas la responsabilité du conseiller se trouvant en situation de conflit d’intérêts qui ne dissuade pas son client de procéder à des prêts à risque en faveur d'une personne physique à l’étranger. Il rappelle également la notion de dommage en cas de responsabilité pour violation des obligations découlant d'un contrat de conseil en placements.