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Droit Bancaire > Stichwortverzeichnis > Responsabilité

responsabilité

Responsabilité d'une banque à l'égard d'un client

Rechtsprechung
Droit privé
Intéressant arrêt du Tribunal fédéral traitant de la responsabilité d'une banque à l'égard d'un client. Responsabilité de la banque niée. Portée de la clause banque restante et du silence du client. Interprétation d'une déclaration du client renonçant à agir contre la banque.
iusNet DB 08.10.2018

Demande d’accès à des informations de l’autorité de surveillance allemande

Rechtsprechung
Réglementation et surveillance
Demande d’un investisseur lésé par la faillite d’une entreprise d’investissement d’avoir accès à des informations de l’autorité de surveillance allemande.
iusNet DB 24.09.2018

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