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Cas de la semaine n°40/2020 : quels sont les devoirs imposés par la relation de crédit et le mandat de gestion de fortune en lien avec des crédits lombards?

Cas de la semaine n°40/2020 : quels sont les devoirs imposés par la relation de crédit et le mandat de gestion de fortune en lien avec des crédits lombards?

Cas de la semaine n°40/2020 : quels sont les devoirs imposés par la relation de crédit et le mandat de gestion de fortune en lien avec des crédits lombards?

Résumé : dans cet arrêt, le Handelsgericht examine de manière approfondie, dans quelle mesure le devoir de diligence accru du mandat de gestion de fortune peut s’appliquer à des crédits lombards, si le produit du crédit est utilisé par le client pour financer des investissements non bancaires.

Descripteurs : crédit lombard - mandat de gestion de fortune - responsabilité

 

Faits :

iusNet DB 05.10.2020

 

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