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Cas de la semaine n°28/2023 : responsabilité pour l’exécution d’ordres sur des valeurs mobilières déposées en dehors de Suisse

Cas de la semaine n°28/2023 : responsabilité pour l’exécution d’ordres sur des valeurs mobilières déposées en dehors de Suisse

Rechtsprechung
Droit privé

Cas de la semaine n°28/2023 : responsabilité pour l’exécution d’ordres sur des valeurs mobilières déposées en dehors de Suisse

Résumé : Action en responsabilité contractuelle dirigée à l’encontre d’une banque dans le cadre d’un exercice (cashless) de warrants d’une société américaine. La Cour de justice considère que la banque a respecté ses obligations contractuelles vis-à-vis de ses clients en ce qui concerne l’exécution des ordres donnés par ces derniers.

 

I. Faits 

A INC. et C INC. (les « Sociétés » ou les « Appelantes ») sont des sociétés ayant leur siège dans les Iles Marshall. E., leur directeur et actionnaire, est autorisé à les représenter.

Les Sociétés ont chacune ouvert une relation bancaire de nature « execution only » auprès de D. en décembre 2011 pour A INC. et en juin 2013 s’agissant de C INC.

F. est le gérant externe des Sociétés. Il dispose d’une procuration sur les deux comptes.

En 2016, les Sociétés ont acquis des actions et des warrants publics de la société I INC., incorporée aux États-Unis. Ces titres étaient déposés auprès de J., le dépositaire américain de D.

J. a ensuite déposé les warrants auprès de P.,...

iusNet DB 11.09.2023

 

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