Un client subit des pertes sur le Forex suite à l’abolition du taux plancher entre l’EUR/CHF. Il reproche à sa banque de ne pas avoir exécuté son ordre « stop loss ». La banque se fonde sur une clause du contrat pour justifier l’inexécution exceptionnelle de l’ordre. Le TF doit analyser si dans le cas d’espèce, les conditions d’application de ladite clause étaient réunies et plus généralement vérifier sa validité sous l’angle de l’art. 8 LCD.

Gestionnaire de fortune, licencié par la société de gestion de fortune qui l’emploie, accusé d’infractions pénales pour avoir prétendument incité des clients à rejoindre la concurrence, entraînant une perte de revenus pour son employeur.

Dans le cadre d’un litige important entre banque et client, le Tribunal fédéral précise que les mesures d’exécution en matière de documents à produire dans le cadre d’une reddition de compte ne doivent pas dépasser le dispositif du jugement rendu au fond. De plus, ce dernier se doit d’être clair et précis afin que le juge d’exécution puisse valablement prononcer les mesures d’exécution.