Résumé : un client subit des pertes sur le Forex suite à l’abolition du taux plancher entre l’EUR/CHF. Il reproche à sa banque de ne pas avoir exécuté son ordre « stop loss ». La banque se fonde sur une clause du contrat pour justifier l’inexécution exceptionnelle de l’ordre. Le TF doit analyser si dans le cas d’espèce, les conditions d’application de ladite clause étaient réunies et plus généralement vérifier sa validité sous l’angle de l’art. 8 LCD. En l'espèce, le TF conclut que la banque pouvait légitimement suspendre les transactions en vertu du contrat “e-forex“.

I. Faits

Cet arrêt fait suite à un arrêt cantonal vaudois déjà résumé sur iusNet (Cas de la semaine n°7/2021 : validité d’un contrat « e-forex » sous l’angle de l’art. 8 LCD). Par conséquent, pour des explications plus détaillées sur les faits de cette affaire, nous référons le lecteur à ce résumé. À toutes fins utiles, nous souhaitons tout de même rappeler quelques...