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Au moment où le bitcoin affirme vouloir conquérir la planète, un arrêt terre à terre sur une bonne vieille créature helvétique : l’argent WIR

Au moment où le bitcoin affirme vouloir conquérir la planète, un arrêt terre à terre sur une bonne vieille créature helvétique : l’argent WIR

Kommentierung
Droit privé

Au moment où le bitcoin affirme vouloir conquérir la planète, un arrêt terre à terre sur une bonne vieille créature helvétique : l’argent WIR

Le système WIR1 2 3 est une monnaie privée utilisée dans un circuit fermé.

Dans le cas d’espèce (4A_163/2021), une société A AG (A., demanderesse et recourante) avait ouvert un compte dans les livres de la WIR Bank (une société coopérative). A. avait obtenu un crédit hypothécaire garanti par un dépôt effectué dans les livres de la WIR Bank.

Pour des motifs peu clairs relevant du droit de la protection des données, A. avait refusé d’accepter les nouvelles conditions générales de la banque et cette dernière avait mis fin aux rapports d’affaire réclamant le remboursement du crédit en CHF. A. agissait en justice pour soutenir que la démarche de la WIR Bank n’était pas justifiée. Sans succès.

La recourante ne parvenait à convaincre ni les juridictions cantonales, ni le Tribunal fédéral que son refus de souscrire aux nouvelles conditions générales était légitime et ne justifiait pas une interruption des relations d’affaire, notamment la résiliation du crédit hypothécaire. Il n’est pas invraisemblable de penser que cette résiliation a dû porter une atteinte aux intérêts du preneur de crédit. Mais, il semble que les conditions générales applicables permettaient à la WIR Bank de mettre en tout temps un terme aux rapports entre les parties.

iusNet DB 25.10.2021

 

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