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Action en dommages-intérêts d'un client contre une banque

Rechtsprechung
Droit privé

Action en dommages-intérêts d'un client contre une banque

Intéressant arrêt de l'Handelsgericht qui traite d'une problématique fréquente, soit d'une action en dommages-intérêts d'un client contre une banque pour avoir exécuté des transactions sans l'autorisation du client, ce alors que le client ne s'était pas manifesté pendant plusieurs années. Action du client contre la banque admise.
iusNet DB 10.12.2018

Rappel, dans les grandes lignes, des classifications juridiques des activités d’investissement

Rechtsprechung
Droit privé

Rappel, dans les grandes lignes, des classifications juridiques des activités d’investissement

À la suite de pertes massives résultant d’investissement dans des options, le Tribunal de commerce zurichois analyse la responsabilité d’un conseiller en placements.
iusNet DB 22.07.2019

Cas de la semaine n°31 : application d’un cas de dol perpétré par une banque à l'égard de sa cliente

Rechtsprechung
Droit privé

Cas de la semaine n°31 : application d’un cas de dol perpétré par une banque à l'égard de sa cliente

Dans cet arrêt, le Tribunal de commerce zurichois s’intéresse aux obligations d’information du conseiller en placements à l’égard de son client et confirme l’application du dol en cas de manquements graves.
iusNet DB 22.07.2019

Le cas de la semaine n°21/2020 : un exemple concret de responsabilité du client si celui-ci ne respecte pas le « margin Call » de la banque dans le cadre d’opérations de « trading » avec effet de levier

Rechtsprechung
Réglementation et surveillance

Le cas de la semaine n°21/2020 : un exemple concret de responsabilité du client si celui-ci ne respecte pas le « margin Call » de la banque dans le cadre d’opérations de « trading » avec effet de levier

Examen par le Handelsgericht des clauses contractuelles permettant à une banque de liquider les positions de change ouvertes du client, suite à l'absence de réaction de ce dernier lorsque la banque lui adresse un appel de marge.
iusNet DB 25.05.2020

Cas de la semaine n°40/2020 : quels sont les devoirs imposés par la relation de crédit et le mandat de gestion de fortune en lien avec des crédits lombards?

Rechtsprechung
Droit privé

Cas de la semaine n°40/2020 : quels sont les devoirs imposés par la relation de crédit et le mandat de gestion de fortune en lien avec des crédits lombards?

Une banque n'est pas tenue de sauvegarder de façon étendue les intérêts d'un client à qui elle octroie un crédit dont le produit n'est pas utilisé par le client pour acquérir des instruments financiers déposés sur son compte. Risque de change découlant du fait que le crédit est en CHF et le portefeuille du client en €.
iusNet DB 05.10.2020

Condition minimale pour l’ouverture d’une procédure d’administration des preuves

Rechtsprechung
Procédure civile

Condition minimale pour l’ouverture d’une procédure d’administration des preuves

Une cliente d’une banque souhaite faire valoir dans le cadre d'une action en dommages-intérêts, une violation de l’obligation de diligence d'un chargé de relation en se prévalant de la prétendue existence d’un contrat de conseil.
iusNet DB 14.12.2020

Cas de la semaine n°3/2021 : aucune responsabilité du gestionnaire de fortune suite à l’abandon du taux plancher face à l’euro par la BNS

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Droit privé

Cas de la semaine n°3/2021 : aucune responsabilité du gestionnaire de fortune suite à l’abandon du taux plancher face à l’euro par la BNS

Le Tribunal fédéral confirme le jugement du Handelsgericht, lequel n’avait pas retenu la responsabilité d’un gestionnaire de fortune à l’égard de ses clients suite à l’abandon du taux plancher face à l’euro par la BNS, alors que le gestionnaire avait conclu des transactions sur options Short Put EUR/CHF. Le recours des Demandeurs est rejeté.
iusNet DB 25.01.2021

Cas de la semaine n° 17/2022 : quid de la restitution de rétrocessions en cas de rapport execution only?

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Droit privé

Cas de la semaine n° 17/2022 : quid de la restitution de rétrocessions en cas de rapport execution only?

Une caisse de pension réclame à sa banque la restitution de rétrocessions que celle-ci aurait obtenues dans le cadre d’un rapport execution only qui les liait. Puisque la relation contractuelle porte sur plus de quinze années, des questions relatives à la prescription se posent.
iusNet DB 02.05.2022

Cas de la semaine n°9/2023 : litige client / tiers gérant

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Droit privé

Cas de la semaine n°9/2023 : litige client / tiers gérant

Tiers gérant assigné en dommages-intérêts par un client. Examen critique de la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de preuve du préjudice par le client. Application de cette jurisprudence par l’Obergericht. Action du client rejetée.
iusNet DB 06.03.2023