iusNet Droit Bancaire

Schulthess Logo

Droit Bancaire > Jurisprudence > Suisse > Réglementation Et Surveillance > Le Cas De La Semaine N°212020 Un Exemple Concret

Le cas de la semaine n°21/2020 : un exemple concret de responsabilité du client si celui-ci ne respecte pas le « margin Call » de la banque dans le cadre d’opérations de « trading » avec effet de levier

Le cas de la semaine n°21/2020 : un exemple concret de responsabilité du client si celui-ci ne respecte pas le « margin Call » de la banque dans le cadre d’opérations de « trading » avec effet de levier

Rechtsprechung
Réglementation et surveillance

Le cas de la semaine n°21/2020 : un exemple concret de responsabilité du client si celui-ci ne respecte pas le « margin Call » de la banque dans le cadre d’opérations de « trading » avec effet de levier

Résumé : le Handelsgericht examine les clauses contractuelles permettant à une banque de liquider les positions de change ouvertes d'un client, suite à l'absence de réaction de ce dernier, alors que la banque lui avait adressé un appel de marge. L’arrêt illustre également les lourdes conséquences économiques que peut engendrer une telle violation de l’obligation de compensation contractuelle par le client.

Descripteurs : appel de marge – effet de levier – opérations de change

I. Faits 

Le litige oppose la Banque A. SA (la demanderesse), ayant son siège à C_, à la société B. LTD (la défenderesse), ayant son siège à D_. L’activité de B. LTD consiste à investir pour elle-même, pour ses sociétés mères et pour ses filiales dans des instruments d’investissements et de souscrire, acquérir, détenir, vendre, ou négocier de toute autre manière des actions, des obligations, des options, des emprunts, des participations ou des titres. La société B. LTD est détenue par la famille turque E. Selon la demanderesse, le patrimoine de la famille E est estimé à plusieurs centaines de millions de...

iusNet DB 25.05.2020

 

Der komplette Artikel mit sämtlichen Details steht exklusiv iusNet Abonnenten zur Verfügung.