Cas de la semaine n°9/2023 : litige client / tiers gérant
Cas de la semaine n°9/2023 : litige client / tiers gérant
Cas de la semaine n°9/2023 : litige client / tiers gérant
Résumé : tiers gérant assigné en dommages-intérêts par un client. Examen critique de la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de preuve du préjudice par le client. Application de cette jurisprudence par l’Obergericht. Action du client rejetée.
I. Faits
Le litige oppose un client à son tiers gérant ; le mandat octroyé en juillet 2012 avait pris fin en janvier 2014. Le tiers gérant avait repris la gestion du portefeuille effectuée par un tiers gérant précédent, lequel avait procédé à une gestion dynamique et agressive.
Le nouveau tiers gérant n’avait pas établi un nouveau profil d’investissement ; il n’avait pas discuté avec son client pour changer le profil existant. Il était resté fondamentalement passif et le portefeuille avait sous-performé le marché, certains titres ayant perdu la moitié de leur valeur, alors que pendant la période concernée les marchés boursiers avaient eu une évolution positive.
Le client agit en dommages-intérêts contre le tiers gérant pour réclamer l’équivalent d’une performance perdue de 25 %.
Le client est débouté de son action tant en première instance qu’en...
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