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Rappel, dans les grandes lignes, des classifications juridiques des activités d’investissement

Rappel, dans les grandes lignes, des classifications juridiques des activités d’investissement

Rechtsprechung
Droit privé

Rappel, dans les grandes lignes, des classifications juridiques des activités d’investissement

Résumé : Dans un arrêt didactique, le Tribunal de commerce zurichois rappelle dans les grandes lignes les classifications juridiques des activités d’investissement. Il expose ensuite la manière avec laquelle un demandeur doit déterminer son dommage avant de rejeter la demande en paiement du client par manque de preuve du dommage subi.

I. Faits 

Depuis novembre 2005, le client, domicilié en Nouvelle-Zélande (ci-après : le « Demandeur ») et la banque sise à Zurich (ci-après : la « Défenderesse ») entretenaient des relations d’affaires. En juin 2013, le conseiller du Demandeur lui a vendu plus de 300 Call-Options sur la paire USD/TYR (livre turque). Par ces contrats, le Demandeur (vendeur de l'option) recevait une prime en livre turque, mais s’engageait à fournir à sa contrepartie des US$ au cours fixé dans l'option en recevant en échange des livres turques. Une telle stratégie permet au vendeur de l'option de générer du revenu (les primes encaissées), mais présente des risques. L'acquéreur de l'option (contrepartie du client) décide seul si exercer l'option. Tel sera le cas si la livre turque se...

iusNet DB 22.07.2019

 

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