Les contrats de prêt ne constituent pas des contrats spéculatifs puisque, en les souscrivant, la commune n'a pas cherché à s'enrichir mais seulement à refinancer des investissements réalisés dans l'intérêt général à des conditions de taux d'intérêt les plus avantageuses possibles.

Obligation pour une banque qui a une exposition créancière à l’égard de sa contrepartie en vertu de transactions sur dérivés de payer des intérêts à sa contreparties eu égard au fait que les taux d’intérêts de référence sont négatifs. Droit anglais applicable et ISDA Master Agreement. Réponse négative puisqu’aucune obligation explicite en ce sens n’est prévue.