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Un investisseur doit pouvoir comprendre le mécanisme de fonctionnement d’une clause

Un investisseur doit pouvoir comprendre le mécanisme de fonctionnement d’une clause

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Droit privé

Un investisseur doit pouvoir comprendre le mécanisme de fonctionnement d’une clause

L'arrêt de la CJUE est particulièrement intéressant pour trois motifs. 

D'abord, parce qu'il concerne des prêts libellés en CHF mais qui faisaient courir un risque de change important aux emprunteurs hongrois. La problématique est fréquente. Les emprunteurs étaient attirés par les taux d'intérêt très bas auxquels il était possible de s'endetter dans certaines devises, telles que le CHF. Jusqu'au jour où les débiteurs réalisent à cause d'un mouvement brutal sur le marché des devises que les différences de taux entre devises ont une justification bien réelle, la devise dont les taux sont plus bas étant en général étant plus "forte" que celle dont les taux sont élevés. Rappelons que compte tenu des pertes très importantes subies de ce fait par de nombreux investisseurs le législateur hongrois est intervenu à diverses reprises par des mesures législatives évoquées dans l'arrêt.

Ensuite, parce qu'il porte sur l'interprétation de la Directive 93/13 du Conseil du 5 avril 1993 concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs qui représente un modèle intéressant de contrôle des conditions générales

Enfin, parce qu'il s'exprime...

iusNet DB 10.12.2018

 

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