Le TF rejette le recours d’un ancien cadre du Credit Suisse qui avait été licencié 3 ans après avoir été libéré de son obligation de travailler à la suite d’une condamnation pour conspiration au détriment des Etats-Unis par une Cour américaine en 2011. L’employé avait attrait la banque en justice en concluant notamment au paiement d’une indemnité pour licenciement abusif ainsi qu’à l’avance de tous les frais liés à la procédure américaine diligentée contre lui. Responsabilité de la banque non retenue. Un arrêt intéressant rédigé dans un style enjoué qui contient un bon rappel de notions fondamentales du droit des obligations.

Une caisse de pension réclame à sa banque, la restitution de rétrocessions que celle-ci aurait obtenue dans le cadre d’un rapport execution only. Toutefois, certaines créances sont prescrites et ne peuvent être restituées, ce que la Recourante souhaite contester. Le Tribunal fédéral en profite pour confirmer sa jurisprudence concernant la prescription du droit à la restitution des rétrocessions.

Nature de l’action en justice d’un client contre une banque suite à des opérations exécutées sans l’autorisation du client par un employé de la banque. Portée de la faute concomitante du client.