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Cas de la semaine n° 39/2022 : Opérations non autorisées, responsabilité de la Banque et faute concomitante du client

Cas de la semaine n° 39/2022 : Opérations non autorisées, responsabilité de la Banque et faute concomitante du client

Rechtsprechung
Droit privé

Cas de la semaine n° 39/2022 : Opérations non autorisées, responsabilité de la Banque et faute concomitante du client

Résumé : nature de l’action en justice d’un client contre une banque suite à des opérations exécutées sans l’autorisation du client par un employé de la banque. Portée de la faute concomitante du client. En l'espèce, la Banque obtient gain de cause et l'affaire est renvoyée à l'instance précédente.

 

I. Faits

L’affaire concerne une relation de nature « execution only » qu’un client (B.), citoyen turc, a noué avec une banque (la Banque) en date du 8 juillet 2004.

B. avait été mis en contact avec la Banque par son cousin (C.), chargé de relation auprès de cette dernière et superviseur du département turc.

Les documents d’ouverture de compte signés par B. comprenaient notamment des conditions générales contenant une clause de banque restante.

Entre le 26 juillet 2004 et le 9 septembre 2009, B. a approvisionné son compte à hauteur de EUR 8'027'817.58 et GBP 250'000.-. Le seul interlocuteur de B. au sein de la Banque était C. ; B rencontrait C. quelque fois par année et lui parlait par téléphone, sans qu’aucun rapport de visite n’ait été rédigé, ni de document attestant de la consultation par B. de...

iusNet DB 07.11.2022

 

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