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Cas de la semaine n° 35/2022 : licenciement abusif et responsabilité de la Banque dans un contexte américain

Cas de la semaine n° 35/2022 : licenciement abusif et responsabilité de la Banque dans un contexte américain

Rechtsprechung
Droit privé

Cas de la semaine n° 35/2022 : licenciement abusif et responsabilité de la Banque dans un contexte américain

Résumé : le TF rejette le recours d’un ancien cadre du Credit Suisse qui avait été licencié 3 ans après avoir été libéré de son obligation de travailler à la suite d’une condamnation pour conspiration au détriment des Etats-Unis par une Cour américaine en 2011. L’employé avait attrait la banque en justice en concluant notamment au paiement d’une indemnité pour licenciement abusif ainsi qu’à l’avance de tous les frais liés à la procédure américaine diligentée contre lui. Responsabilité de la banque non retenue. Un arrêt intéressant rédigé dans un style enjoué qui contient un bon rappel de notions fondamentales du droit des obligations.

 

I. Faits

A (Demandeur et Recourant) détient une licence universitaire en science politique assortie d’une spécialisation en économie. A a débuté sa carrière en 1988 au sein de la banque Z AG (Défenderesse, Intimée et ci-après : la Banque, le Credit Suisse en fait). De 2002 à 2014, A a dirigé la section genevoise du département « Amérique du Nord » (desk US) de la Banque. A était sous l’autorité de D, son supérieur direct et le chef du département.

A...

iusNet DB 10.10.2022

 

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