Résumé : une caisse de pension réclame à sa banque, la restitution de rétrocessions que celle-ci aurait obtenue dans le cadre d’un rapport execution only. Toutefois, certaines créances sont prescrites et ne peuvent être restituées, ce que la Recourante souhaite contester. Le Tribunal fédéral en profite pour confirmer sa jurisprudence concernant la prescription du droit à la restitution des rétrocessions.

I. Faits 

Le présent arrêt fait suite à une décision du Handelsgericht du canton de Zurich (HG190234-O du 5 octobre 2021), résumée et commentée ici et ici.

L’affaire oppose une caisse de pension (ci-après : la Recourante) à sa banque (ci-après : l’Intimée) dans le cadre d’un rapport execution only. En lien avec cette relation d’affaires, l’Intimée avait perçu des...