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Cas de la semaine n° 40/2022 : le Tribunal fédéral analyse les conditions nécessaires afin de pouvoir considérer qu'un prévenu a agi avec conscience et volonté dans un cas de blanchiment d'argent

Cas de la semaine n° 40/2022 : le Tribunal fédéral analyse les conditions nécessaires afin de pouvoir considérer qu'un prévenu a agi avec conscience et volonté dans un cas de blanchiment d'argent

Rechtsprechung
Droit pénal

Cas de la semaine n° 40/2022 : le Tribunal fédéral analyse les conditions nécessaires afin de pouvoir considérer qu'un prévenu a agi avec conscience et volonté dans un cas de blanchiment d'argent

Résumé : condamnation pour blanchiment d’argent en présence de traces de cocaïne sur des billets de banque. Examen des explications fournies pour justifier l’origine des fonds et des éléments retenus pour considérer que le recourant avait agi avec conscience et volonté.

 

I. Faits 

A. est titulaire d'une entreprise individuelle (C.) dont le but est le commerce, l'import-export de véhicules d'occasion et le transport de personnes. Il exerce également d’autres activités économiques, notamment en rapport avec le pays U.

A l’occasion du contrôle de la valise d’un passager (B.), 107'050 fr. et 140'120 euros en argent liquide ont été découverts cachés dans la valise.

B., très défavorablement connu des services de police pour trafic de cocaïne et blanchiment, a déclaré que la valise appartenait à A.

L’analyse des billets a relevé une contamination importante par de la cocaïne.

Condamné pour blanchiment d’argent en première instance et en appel, A. dépose un recours en matière pénale au TF, qui est rejeté.

 

II. Droit

Le TF devait...

iusNet DB 14.11.2022

 

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