Réglementation et surveillance
Réglementation et surveillance
Der Anwendungsbereich des FIDLEG und seine Grenzen
Der Anwendungsbereich des FIDLEG und seine Grenzen
Surveillance
Öffentliches Angebot unter FIDLEG
Öffentliches Angebot unter FIDLEG
Surveillance
Ordonnance sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés - Entrée en vigueur de la modification au 1er octobre 2021
Gesetzgebung
Réglementation et surveillance
Ordonnance de la FINMA du 25 août 2021 sur la protection des données personnelles de son personnel - Entrée en vigueur au 1er octobre 2021
Gesetzgebung
Réglementation et surveillance
ESG: FINMA verschärft Transparenzpflichten zu Klimarisiken (TCFD Standard)
ESG: FINMA verschärft Transparenzpflichten zu Klimarisiken (TCFD Standard)
LFINMA
Cas de la semaine n°34/2021 : étendue du droit de la FINMA de confisquer des gains illicites
Cas de la semaine n°33/2021 : interdiction d'exercer une activité dirigeante dans le cadre de violations d'obligations en matière d'anti-blanchiment
Rechtsprechung
Réglementation et surveillance
B-7186/2018
Tribunal administratif fédéral
B-7186/2018
Rappel des principes du droit de l’UE en matière de surveillance et de résolution de banques
Kommentierung
Réglementation et surveillance
C-551/19 P et C-552/19 P - ABLV Bank AS et autres c. Banque Centrale Européenne
Cas de la semaine n°26/2021 : possibilités de recours contre une décision de mesures superprovisionnelles
Rechtsprechung
Réglementation et surveillance
B-1283/2021
Tribunal administratif fédéral