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Ordonnance sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés - Entrée en vigueur de la modification au 1er octobre 2021

Ordonnance sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés - Entrée en vigueur de la modification au 1er octobre 2021

Gesetzgebung
Réglementation et surveillance

Ordonnance sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés - Entrée en vigueur de la modification au 1er octobre 2021

L'ordonnance modifiée est accessible ici. La modification est entrée en vigueur le 1er octobre 2021.


Date de la modification : 25 août 2021

Auteur : Département fédéral de l’intérieur

iusNet DB 04.10.2021

 

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