Le Tribunal pénal fédéral a jugé du recours d’une personne physique, titulaire d’une relation bancaire en son nom, dont les comptes bancaires ont été séquestrés par le MPC dans le cadre d'une enquête importante.

Le titulaire de compte bancaire a recouru contre une décision du Ministère public de la Confédération de refuser de lever le séquestre ordonné sur les valeurs patrimoniales déposées sur son compte en banque.

Intéressant jugement anglais concernant le séquestre d'actifs appartenant à l'épouse d'un banquier étranger condamné dans son pays pour avoir pillé sa banque. Il s'agit du premier jugement portant sur l'exécution d'un « Unexplained Wealth Order », soit la mesure bloquant les actifs d'un PEP étranger, actifs soupçonnés d'avoir une origine illicite.

Séquestre par le DFF des comptes en banque d’un négociant de sucre blanc potentiellement soumis à la LBA et qui a exercé son activité sans disposer d'autorisation d'exercer et sans être affili à un organisme d'autorégulation.

L’arrêt rappelle la position très favorable de la jurisprudence helvétique au séquestre d’actifs bancaires. Le TF admet que le recourant peut essayer de remettre en question la validité du séquestre dans la procédure nationale alors même que les avoirs étaient déjà séquestrés sur commission rogatoire.

Nouvelle confirmation la position très favorable de la jurisprudence helvétique au séquestre d’actifs bancaires en Suisse alors que des infractions préalables ont été commises à l’étranger.

Soupçons de blanchiment justifiés en début d’une enquête pénale compte tenu des circonstances suivantes : récipiendaire des fonds agissant comme acheteur et vendeur de parts d’un fonds de Curaçao dont la valorisation semble étrange, transfert des montants reçus à d’autres comptes, présence de diverses sociétés.