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Premier jugement portant sur l'exécution d'un « Unexplained Wealth Order »

Premier jugement portant sur l'exécution d'un « Unexplained Wealth Order »

Rechtsprechung
Droit pénal

Premier jugement portant sur l'exécution d'un « Unexplained Wealth Order »

Intéressant jugement anglais concernant le séquestre d'actifs appartenant à l'épouse d'un banquier étranger condamné dans son pays pour avoir pillé sa banque.
Il s'agit du premier jugement portant sur l'exécution d'un Unexplained Wealth Order, soit la mesure bloquant les actifs d'un PEP étranger, actifs soupçonnés d'avoir une origine illicite.

Le Unexplained Wealth Order, obtenu par la National Crime Agency chargée de la lutte contre le crime organisée et le blanchiment d'argent au Royaume-Uni, permettait de bloquer une propriété immobilière à Londres détenue par une société des BVI. L'ayant-droit économique de la société est l'épouse d'un banquier déchu et emprisonné dans un pays lointain qui n'est pas réputé pour respecter les droits de l'homme. Le  banquier a été condamné à 15 ans d'emprisonnement dans ce pays. L'identité des personnes concernées n'est pas dévoilée mais elles sont facilement identifiables en utilisant certains éléments factuels fournis dans le jugement.
Fondamentalement, le Unexplained Wealth Order permet de bloquer les actifs propriété de PEPs qui exercent leurs...

iusNet DB 08.10.2018

 

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