Le Tribunal pénal fédéral a jugé du recours d’une personne physique, titulaire d’une relation bancaire en son nom, dont les comptes bancaires ont été séquestrés par le MPC dans le cadre d'une enquête importante. 

L'instruction était menée par le Ministère public de la Confédération pour escroquerie (art. 146 CP), gestion déloyale (art. 158 CP), faux dans les titres (art. 251 CP), blanchiment d’argent (art. 305bis CP), gestion déloyale des intérêts publics (art. 314 CP) et corruption d’agents publics étrangers (art. 322septies CP). Les malversations perpétrées par des prévenus portaient sur plusieurs milliards de US$, la recourante ayant reçu environ USD 55'000'000.--. 

La recourante, qui avait été mariée à l'un des suspects, avait demandé la levée des séquestres, au motif que son droit à la garantie de la propriété aurait subi une atteinte disproportionnée. Sa demande a été rejetée par le MPC, décision confirmée sans surprise par le TPF.

Le Tribunal pénal fédéral commence par rejeter le grief formel de la violation du droit d’être entendu, au motif qu’il suffit que l’autorité mentionne au moins brièvement les motifs qui l’ont guidée. Et le TPF de...