Confirmation du fait que le séquestre pénal d’actifs bancaires peut être ordonné par l’autorité de poursuite pénale a réception d’une communication du MROS, même si à ce stade les éléments en possession de l’autorité justifiant le séquestre sont vagues.

Le Tribunal pénal fédéral juge d’un recours contre une décision du Ministère public de la Confédération de réaliser de manière anticipée des actifs bancaires séquestrés. Le recours a été déposé par les deux cotitulaires de la relation bancaire bloquée. Ceux-ci contestent la décision du MPC, prise sans que celui-ci ne se prononce formellement sur leurs demandes successives de libération des fonds.