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Droit Bancaire > Arbeitshilfen

Discours du Président de la Deutsche Bundesbank contre les crypto-actifs

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Intéressant discours du Président de la Deutsche Bundesbank contre les crypto-actifs. Finalement. L'énergie perdue sur ce phénomène est préoccupante. Mais les illusions sont dures à disparaître. Quand Don Quichotte comprend que ses convictions n'étaient que le fruit de la fantaisie. Il meurt.
iusNet DB 24.06.2019

Sanction pour violation des règles anti-blanchiment prononcée contre la Caisse d'Épargne Provence Alpes Corse : amende de 2 millions Euros

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Sanction pour violation des règles anti-blanchiment prononcée contre la Caisse d'Épargne Provence Alpes Corse. Intéressantes considérations sur le dispositif de suivi et d’analyse des relations d’affaires, la connaissance de la clientèle et la mise à jour des dossiers ainsi que les opérations suspectes devant conduire à une déclaration de soupçon.
iusNet DB 24.06.2019

Rapport d'information de l'Assemblée Nationale sur les aviseurs fiscaux

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L'administration fiscale française indemnise les informateurs en matière de fiscalité internationale, ou « aviseurs fiscaux », depuis 2017. Un rapport d'information sur ce thème a été préparé par l'Assemblée Nationale.
iusNet DB 03.06.2019

Rapport d’activité 2018 de la FINMA : les cyberrisques au centre de la surveillance bancaire

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Le rapport d’activité 2018 de la FINMA, publié en avril 2019 se fait un point d’honneur à renforcer la capacité de résistance de l’infrastructure suisse des marchés financiers face aux cyberattaques.
iusNet DB 20.05.2019

Blanchiment / avocats. Rapport de l'autorité de surveillance des avocats au Royaume-Uni

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Au moment où les avocats suisses essayent, comme la cavalerie polonaise en septembre 1939, de mener leur dernier combat contre l'extension des règles de la LBA à leur activité fiduciaire au sens très large, la lecture de ce rapport de l'autorité de surveillance des avocats au Royaume-Uni permet de se dire que cette ultime résistance, tout comme celle de la cavalerie polonaise en 1939, sera vaine.
iusNet DB 20.05.2019

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