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Bankenstrukturreformen und die Rolle von Banken-Holding-Konzernen

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Bankenstrukturreformen und die Rolle von Banken-Holding-Konzernen
Les Etats-Unis ont introduit l'obligation pour les groupes bancaires de constituer des sociétés holdings pour détenir les activités qu'ils y déploient ce à partir d'une taille de 50 Milliards US$. Il existe au sein de l'UE une obligation semblable.
iusNet DB 22.02.2021

Product Governance

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Product Governance
Le "fabricant" d'instruments financiers doit s'interroger sur les risques que ces instruments font encourir à des investisseurs avec lesquels il n'entretient même pas de rapports. Il doit identifier les caractéristiques de ses produits et s'interroger sur leur commercialisation même s'il n'intervient directement. 
iusNet DB 22.02.2021

Les revues de droit allemandes ont publié ces derniers mois des articles intéressants pour les juristes suisses

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Les revues de droit allemandes ont publié ces derniers mois des articles intéressants pour les juristes suisses
Une sélection d’articles de revue de droit allemandes, publiés de janvier à avril 2020, dont nous vous conseillons la lecture.
iusNet DB 27.04.2020

Fonds propres / liquidités : trois établissements du groupe Citigroup sanctionnés

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Fonds propres / liquidités : trois établissements du groupe Citigroup sanctionnés
Sanction prononcée à l’égard de trois établissements appartenant au groupe Citigroup pour avoir fourni des données inexactes et imprécises en matière de fonds propres et de liquidités à la Prudential Regulation Authority. Décision intéressante parce qu’elle illustre les fléaux liés à la bureaucratie et complexité des grands groupes bancaires.
iusNet DB 16.12.2019

Rapport commun des autorités de surveillance de l'Union européenne sur les risques de blanchiment : plusieurs passages intéressants à souligner

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Rapport commun des autorités de surveillance de l'Union européenne sur les risques de blanchiment : plusieurs passages intéressants à souligner
Les trois autorités européennes de surveillance (l’Autorité bancaire européenne, l'Autorité européenne de surveillance des assurances et des pensions professionnelles et l'Autorité européenne des marchés financiers) publient leur deuxième avis conjoint sur les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme touchant le secteur financier de l’UE.
iusNet DB 25.11.2019

Le pilotage consolidé du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) des groupes bancaires et assurantiels : analyse transversale

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Le pilotage consolidé du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) des groupes bancaires et assurantiels : analyse transversale
Un document très intéressant sur l'exercice de la surveillance consolidée du risque « lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) » par une maison mère sise en France sur le reste du groupe.
iusNet DB 28.10.2019

Bulletin du 3e trimestre 2019 de la banque d’Angleterre : « How Banks are authorised in the UK »

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Bulletin du 3e trimestre 2019 de la banque d’Angleterre : « How Banks are authorised in the UK »
Ce rapport de la banque d’Angleterre expose le processus de constitution d'une banque au Royaume-Uni. Un document certainement également utile en Suisse.
iusNet DB 28.10.2019

Bulletin du 3e trimestre 2018 de la banque d’Angleterre : « Strengthening the link between seniority and accountability : the Senior Managers and Certification Regime »

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Bulletin du 3e trimestre 2018 de la banque d’Angleterre : « Strengthening the link between seniority and accountability : the Senior Managers and Certification Regime »
Suite à la crise financière, le Royaume-Uni a considérablement renforcé les obligations liées aux fonctions d'administrateur et de dirigeant des banques. Bref rappel des nouveautés.
iusNet DB 28.10.2019

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