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Approche de l'autorité de surveillance

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L'autorité de surveillance a toujours un rôle ingrat. Elle concentre des pouvoirs uniques et importants et elle peut avoir tendance compte tenu du caractère technique de la matière à faire plus que simplement appliquer les règles existantes. Surtout quand celles-ci ne rendent compte que imparfaitement des questions qui doivent être affrontées et résolues.
iusNet DB 25.03.2019

Rapport de l'Agence Bancaire Européenne sur les rémunérations dans le secteur bancaire

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Le rapport de l'ABE, publié le 11 mars 2019, montre que le nombre de personnes à revenu élevé dans les banques de l'Union europèenne et percevant une rémunération supérieure à 1 million d'euros a légèrement augmenté.
iusNet DB 25.03.2019

Analyse des communications anti-blanchiment effectuées au Royaume-Uni

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La National Crime Agency (équivalent du MROS) a publié une analyse des communications effectuées par le secteur financier en 2018. Ce document (Suspicious Activity Reports (SARs) Annual Report 2018) contient des informations intéressantes pour celui qui s'intéresse de façon générale à la réglementation anti-blanchiment. Surtout si l'on prend connaissance de l'évaluation effectué par le GAFI du régime anti-blanchiment du Royaume-Uni (Anti-money laundering and counter-terrorist financing measures, United Kingdom, Mutual Evaluation Report, décembre 2018).
iusNet DB 25.03.2019

Une innovation intelligente en matière de lutte anti-blanchiment : le super-sar

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Les banques au Royaume-Uni peuvent échanger des informations entre elles pour améliorer la qualité des communications qu'elles effectuent à la National Crime Agency (équivalent du MROS). Ce partage d'informations peut sensiblement améliorer la qualité des communications effectuées, qui est un problème majeur en Suisse aggravé par la multiplication des communications, causé par la volonté d'échapper à des poursuites pénales pour violation de l'art. 37 LBA.
iusNet DB 25.03.2019

Visites des établissements bancaires : une initiative notable de la Banque d'Espagne

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Selon un communiqué de la Banque d'Espagne du 15 mars 2019, ses agents se sont rendus dans 189 établissements bancaires sans les avertir au préalable. Une démarche qui diffère de celles des visites mystères.
iusNet DB 25.03.2019

La BCE publie la version consolidée du Guide relatif à l’évaluation des demandes d’agrément

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Le présent guide concerne toutes les demandes d’agrément en qualité d’établissement de crédit au sens du règlement sur les exigences de fonds propres, et notamment, mais pas exclusivement, les demandes d’agrément initiales des établissement de crédit, les demandes d’agrément des sociétés Fintech, les agréments liés à des fusions ou à des acquisitions, les demandes émises par les banques-relais et les extensions d’agrément
iusNet DB 25.03.2019

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