Cas de la semaine n°37/2021 : malversations alléguées et vraisemblance d'un acquittement
La cliente d’une banque (une personne morale dont l’ayant droit économique est un homme d’affaires russe) au Luxembourg, dont la maison mère se trouve à Genève, se plaint d’avoir été victime de malversations sur le compte bancaire dont elle était titulaire.
Ordonnance sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés - Entrée en vigueur de la modification au 1er octobre 2021
La modification est entrée en vigueur le 1er octobre 2021.
L’article a pour ambition d’expliquer comment la lutte anti-blanchiment est vécue depuis les banques, en soulignant les difficultés et les contraintes qu'elles doivent affronter.
Cas de la semaine n° 39/2021 : la portée d’une demande d’exécution en matière de reddition de compte
Dans le cadre d’un litige important entre banque et client, le Tribunal fédéral précise que les mesures d’exécution en matière de documents à produire dans le cadre d’une reddition de compte ne doivent pas dépasser le dispositif du jugement rendu au fond. De plus, ce dernier se doit d’être clair et précis afin que le juge d’exécution puisse valablement prononcer les mesures d’exécution.
Au moment où le bitcoin affirme vouloir conquérir la planète, un arrêt terre à terre sur une bonne vieille créature helvétique : l’argent WIR
Le système WIR est une monnaie privée utilisée dans un circuit fermé. Le présent arrêt, bien que n'étant ni passionnant ni révolutionnaire, traite d'une problématique qui peut parfaitement concerner les clients d'une banque.
Cas de la semaine n°41/2021 : le gestionnaire de fortune n'occupe pas forcément la position de gérant
Gestionnaire de fortune, licencié par la société de gestion de fortune qui l’emploie, accusé d’infractions pénales pour avoir prétendument incité des clients à rejoindre la concurrence, entraînant une perte de revenus pour son employeur.
Cas de la semaine n°42/2021 : monnaie des conclusions et organe de fait
Monnaie des conclusions et organe de fait. Cet arrêt ne relève pas du droit bancaire stricto sensu mais évoque des thématiques souvent rencontrées par des banques.
Cas de la semaine n°45/2021 : contrôle des conditions d'applications d'une clause d'un contrat “e-forex“ et de la validité de ladite clause sous l'angle de l'art. 8 LCD
Un client subit des pertes sur le Forex suite à l’abolition du taux plancher entre l’EUR/CHF. Il reproche à sa banque de ne pas avoir exécuté son ordre « stop loss ». La banque se fonde sur une clause du contrat pour justifier l’inexécution exceptionnelle de l’ordre. Le TF doit analyser si dans le cas d’espèce, les conditions d’application de ladite clause étaient réunies et plus généralement vérifier sa validité sous l’angle de l’art. 8 LCD.