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Cas de la semaine n°8/2021 : dangerosité de la signature en blanc d’un document

Rechtsprechung
Droit privé

Cas de la semaine n°8/2021 : dangerosité de la signature en blanc d’un document

Société ayant signée en blanc un contrat de gage général avec sa banque ; compte de la société débité d’un montant de 2 millions d'euros après que la banque a complété l’identité du débiteur garanti avec le nom d’une autre société qui ne lui avait pas remboursé une avance.
iusNet DB 01.03.2021

Bankenstrukturreformen und die Rolle von Banken-Holding-Konzernen

Arbeitshilfen
Les Etats-Unis ont introduit l'obligation pour les groupes bancaires de constituer des sociétés holdings pour détenir les activités qu'ils y déploient ce à partir d'une taille de 50 Milliards US$. Il existe au sein de l'UE une obligation semblable.
iusNet DB 22.02.2021

Product Governance

Arbeitshilfen
Le "fabricant" d'instruments financiers doit s'interroger sur les risques que ces instruments font encourir à des investisseurs avec lesquels il n'entretient même pas de rapports. Il doit identifier les caractéristiques de ses produits et s'interroger sur leur commercialisation même s'il n'intervient directement. 
iusNet DB 22.02.2021

Desaisissement du constituant en droit du trust

Kommentierung
Réglementation et surveillance

Desaisissement du constituant en droit du trust

La Cour de Cassation annule la relaxe de divers membres de la famille Wildenstein, des trustees et de divers autres participants du chef de fraude fiscale dans le cadre d'une déclaration de succession. Intéressantes considérations sur le droit du trust.
Carlo Lombardini
iusNet DB 22.02.2021

Règles en matière de rémunération variable

Fachbeiträge
Réglementation et surveillance

Règles en matière de rémunération variable

La presse économique a relaté le fait que, sous la pression de la BCE, Deutsche Bank a dû réduire le montant alloué aux bonus (2 Milliards Euros), dont l'essentiel était réservé aux traders de l'établissement. L'occasion de rappeler les règles de l'UE en matière de rémunérations variables.
Carlo Lombardini
iusNet DB 22.02.2021

L'enthousiasme pour la blockchain et les cryptoactifs ne doit pas empêcher d'examiner le phénomène avec un esprit critique

Fachbeiträge
Réglementation et surveillance

L'enthousiasme pour la blockchain et les cryptoactifs ne doit pas empêcher d'examiner le phénomène avec un esprit critique

L'approche très libérale suivie par la Confédération dans le cadre du projet de Loi fédérale sur l’adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués de novembre 2019 laisse sceptique. La lecture de la prise de position de la FINMA du 28 juin 2019 à l'occasion de la procédure de consultation est, en revanche, extrêmement intéressante.
Carlo Lombardini
iusNet DB 24.02.2020

L'État, en sous-traitant aux banques la lutte contre la criminalité, leur fait supporter des coûts colossaux

Fachbeiträge
Banque

L'État, en sous-traitant aux banques la lutte contre la criminalité, leur fait supporter des coûts colossaux

Le présent article n'est pas un appel à la révolte : les règles doivent être appliquées, rigoureusement, par ceux qui travaillent dans le secteur financier. Les sanctions sont sévères et la seule existence d'une procédure peut causer d'énormes difficultés à un établissement, à ses organes et à tous ses employés. Mais l'obéissance nécessaire n'empêche pas de faire preuve d'esprit critique et il est nécessaire de s'interroger sur tout ce qui a été fait depuis 20 ans.
Carlo Lombardini
iusNet DB 22.07.2019

UBS versus France, le 1er set que tout le monde a oublié : la décision de l'ACPR de 2013

Fachbeiträge
Réglementation et surveillance

UBS versus France, le 1er set que tout le monde a oublié : la décision de l'ACPR de 2013

La condamnation très sévère prononcée à l'égard d'UBS par les juridictions françaises alimente l'actualité judiciaire et bancaire. Les discussions récentes ont notamment porté sur la stratégie de l'établissement, telle que la presse l'a relatée, notamment le refus d'une transaction par UBS pour un montant de 1 milliard d’euros. Difficile de se prononcer sur ce thème sans connaître les détails du dossier. Mais une partie du dossier est justement publiquement disponible et cela permet de s'interroger sur la stratégie suivie par UBS et son opportunité. Il s'agit de la décision de la Commission de Sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) de juin 2013, qui a condamné UBS France à une amende de 10 millions d'Euros.
Carlo Lombardini
iusNet DB 25.02.19

Comment le secteur bancaire identifie-t-il et gère-t-il les risques, intrinsèques à l'exercice de son activité ?

Fachbeiträge
Réglementation et surveillance

Comment le secteur bancaire identifie-t-il et gère-t-il les risques, intrinsèques à l'exercice de son activité ?

Dix ans après la crise financière, des interrogations régulières persistent sur la manière dont le secteur bancaire identifie et gère les risques, intrinsèques à l'exercice de son activité. Des banques sans risques n'existent en effet pas. Les banques sont des créatures que la société accepte, malgré les risques qu'elles génèrent, compte tenu de l'effet positif que leur activité doit avoir sur la collectivité. Quelques exemples concrets permettent d'alimenter la réflexion.
Carlo Lombardini
iusNet DB 21.01.2019

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