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Cas de la semaine n°6/2024 : devoir d'information et obligation de diligence de la banque en cas d'incapacité de discernement de l'un de ses clients

Cas de la semaine n°6/2024 : devoir d'information et obligation de diligence de la banque en cas d'incapacité de discernement de l'un de ses clients

Rechtsprechung
Droit privé

Cas de la semaine n°6/2024 : devoir d'information et obligation de diligence de la banque en cas d'incapacité de discernement de l'un de ses clients

Résumé : rappel utile sur l’obligation des banques d’informer l’autorité de protection en cas d’incapacité de discernement d’un de leurs clients. En l’espèce, le client a instruit sa banque de procéder à divers virements insolites sur des comptes ouverts auprès d’une banque tunisienne. La Cour de justice considère que la banque n’a pas violé son devoir d’information, mais qu’elle a violé son obligation de diligence en exécutant à double l’une des instructions du client.

 

I. Faits

A., âgé de 87 ans à l’époque des faits, était titulaire d’un compte privé auprès de la banque D. (la « Banque » ou l’ « Intimée »). 

Entre le 28 août 2018 et le 22 mai 2019, A. a instruit la Banque de procéder à divers virements depuis son compte pour des montants oscillant entre CHF 3'200.- et CHF 12'330.-. Les virements étaient en faveur de plusieurs bénéficiaires sur des comptes ouverts auprès d’une banque tunisienne.

A. s’est rendu dans les locaux de la Banque pour effectuer certains des transferts, tandis que d’autres ont été ordonnés par courriers manuscrits signés....

iusNet DB 12.02.2024

 

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