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Cas de la semaine n°8/2024 : actes de front-running de la part d'un gestionnaire de fonds de prévoyance

Cas de la semaine n°8/2024 : actes de front-running de la part d'un gestionnaire de fonds de prévoyance

Rechtsprechung
Droit pénal

Cas de la semaine n°8/2024 : actes de front-running de la part d'un gestionnaire de fonds de prévoyance

Résumé : fonctionnaire en charge de la gestion des fonds de prévoyance du deuxième pilier des employés du canton de Saint-Gall. Achat d’actions à titre privé quelques jours avant l’achat des mêmes actions professionnellement en quantité plus importante. Vente des actions à titre privé suite à la hausse des cours. Profit important réalisé sur les achats privés.

 

I. Faits

Intéressant arrêt du TPF en matière de transactions d’initiés et de blanchiment d’argent. 

La personne poursuive (et condamnée) est un ancien collaborateur du Département des finances du canton de Saint-Gall et de la Caisse de pension de Saint-Gall (A. selon l’arrêt). On peut se référer pour l’état de fait au communiqué de presse du Ministère public de la Confédération du 27 juillet 2022.

Selon ce communiqué :

« Le prévenu a travaillé de 2003 à 2014 pour le Département des finances du canton de Saint-Gall et de 2014 à 2018 pour la Caisse de pension de Saint-Gall. Dans ces deux fonctions, il était responsable, en tant que...

iusNet DB 26.02.2024

 

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