Résumé : litige entre une héritière et le family office qui s’occupe des affaires de son père. Demande d’accès à des données dans la perspective du litige successoral futur.

I. Faits

Un arrêt intéressant en matière de droit accès en vertu de l’ancienne loi fédérale sur la protection des données (aLPD, RS 235.1).

Un état de fait cocasse : une riche héritière, dont les dépenses mensuelles s’élevaient à 100.000.- € par mois, payées par le family office qui suivait les affaires de son père à Genève. A l’évidence, elle est quérulente et opposée à ses sœurs par des procédures judiciaires. A lire l’arrêt on apprend que l’héritière avait également de prétentions littéraires puisqu’elle avait même recherché des ghost writers, pour un livre dont on ignore, malheureusement, tout. A un certain moment, le père de la requérante décide de lui couper les fonds et, certainement dans la perspective du litige successoral à venir, elle dépose une requête contre le family office pour demander toute sorte de renseignements. 

II. Droit...