Résumé : une banque établie en Suisse a été condamnée par les tribunaux de Dubaï à indemniser des investisseurs à hauteur d’un montant total de USD 35'028’474.-. L’assurance responsabilité civile professionnelle de la banque refuse de couvrir le dommage. Le Tribunal fédéral tranche en faveur de l’assurance.

I. Faits

Une banque établie en Suisse détient (en majorité) une société sise à Dubaï. Cette société est surveillée par la Dubai Financial Services Authority (DFSA) et autorisée à fournir certains services financiers (tels que l’organisation de crédits ou le conseil en investissement). Son activité consiste toutefois – dans les faits – à commercialiser des services et des produits financiers proposés par la banque. 

Deux collaborateurs de la société dubaïote ont joué le rôle d’intermédiaire entre la banque et une famille fortunée, menant à ce que la banque investisse, pour le compte de cette famille, USD 190 millions dans des produits structurés.

Ces investissements subissent des pertes importantes lors de la crise financière de 2008, et les investisseurs traduisent la banque et la...