Résumé : examen approfondi des exigences à satisfaire pour retenir le dol éventuel lors de l’examen de l’infraction à l’art. 305bis CP.

I. Faits

Une personne physique (A.), domiciliée en Suisse, était administratrice d’une société suisse (D. SA). Cette société avait reçu des fonds recueillis par un tiers (C.) au détriment d’un investisseur dans un projet à l’évidence fantaisiste ("Forward Gold Bullion Production Agreement & Financial Private Placement"). D.SA était un manteau d’actions disponible sur le marché, qui était titulaire d’un compte en banque, et qui avait été acheté par A.. C. et A. se sont servis largement sur les montants reçus par D. SA. C. est poursuivi pour abus de confiance mais demeure introuvable. A. est poursuivi pénalement pour blanchiment d’argent. Il est acquitté ; l’acquittement est confirmé par le Tribunal fédéral.

II. Droit

La première question qui se posait était l’existence d’un crime préalable. En l’absence de crime préalable, il ne peut pas y avoir de...