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Opérations frauduleuses au détriment des clients d'une banque : des observations intéressantes sur la confiscation et la créance compensatrice

Kommentierung
Droit pénal

Éclairage des arrêts 6B_1000/2019, 6B_1001/2019, 6B_1002/2019 et 6B_1008/2019 du 19 février 2020

Dans cet arrêt important pour les clients lésés et indemnisés par des transactions frauduleuses, le Tribunal fédéral rappelle sa jurisprudence sur la confiscation. L'approche suivie par la Haute-Cour pour la créance compensatrice est par ailleurs intéressante pour le client.
Carlo Lombardini
iusNet DB 23.03.2020

La CJUE examine la portée de l'article 5 de la Directive 93/13 sur les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs. Une réflexion intéressante pour les gestionnaires de fortune

Kommentierung
Droit privé
Interprétation de la notion de clause claire et compréhensible dans un contrat de prêt hypothécaire prévoyant un taux d’intérêt variable calculé avec un indice de référence fondé sur les prêts hypothécaires des caisses d’épargne.
Carlo Lombardini
iusNet DB 23.03.2020

Le TAF confirme l’interdiction de travailler prononcée par la FINMA contre le responsable compliance d’une banque

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Réglementation et surveillance
Interdiction de pratiquer pour une durée de 2 ans prononcée contre le chef compliance d’une banque pour violation des règles anti-blanchiment. Considérants importants sur le but de la LBA et la finalité de l'interdiction de travailler.
Carlo Lombardini
iusNet DB 23.03.2020

Actes frauduleux de l'administrateur d'une société à l'égard de la société / responsabilité de la banque

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Droit privé

Éclairage de l'arrêt de la Suprême Court of the United Kingdom du 30 octobre 2019

Cet arrêt de la cour suprême britannique concerne une problématique fréquente en Suisse : la responsabilité de la banque à l'égard d'une société titulaire d'un compte, pour ne pas avoir détecté le caractère frauduleux à l'égard du titulaire du compte d'ordres de virement donnés par un signataire sur le compte.
Carlo Lombardini
iusNet DB 24.02.2020

Enquêtes menées pour corruption contre un ancien ministre grec

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Blanchiment

Éclairage de l'arrêt de la Cour de Cassation française du 4 décembre 2019

La France prend désormais une attitude proactive dans les affaires de corruption internationales. Des requêtes d'entraide pénale adressées par la Grèce à la France dans le cadre d'enquêtes menées pour corruption contre un ancien ministre suscitent des mesures de blocage d'actifs en France.
Carlo Lombardini
iusNet DB 24.02.2020

Position rigoureuse des juridictions françaises en matière de lutte contre le blanchiment

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Blanchiment

Éclairage de l'arrêt de la Cour de Cassation française du 18 décembre 2019

L'absence de tout justificatif sérieux de l'origine des fonds permet donc de présumer qu'ils sont le produit direct ou indirect d'un crime ou délit.
Carlo Lombardini
iusNet DB 24.02.2020

LICO d’ « envion », ou quand emprunt obligataire rime avec activité bancaire : analyse de la licéité d'une ICO de type crowdlending, à l'aune du droit des sociétés, du droit bancaire et du nouveau droit des services financiers

LICO d’ « envion », ou quand emprunt obligataire rime avec activité bancaire : analyse de la licéité d'une ICO de type crowdlending, à l'aune du droit des sociétés, du droit bancaire et du nouveau droit des services financiers
Finance I Emprunt obligataire I ICO I Crowlending

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