Droit pénal
Droit pénal
Prouver le crime préalable : une condition nécessaire pour condamner quelqu'un pour blanchiment
Kommentierung
Droit pénal
Éclairage de l'arrêt de la Cour de Cassation française du 18 mars 2020
Affaire Ricci : la Cour de cassation valide l’utilisation de la liste volée à HSBC par Hervé Falciani mais casse l’arrêt d’appel pour d’autres motifs
Kommentierung
Droit pénal
Éclairage de l'arrêt de la Cour de Cassation française du 29 janvier 2020
Un arrêt sur les « Unexplained Wealth Orders » à relever pour les praticiens suisses
Kommentierung
Droit pénal
Éclairage de l'arrêt de la High Court of Justice du 8 avril 2020
Opérations frauduleuses au détriment des clients d'une banque : des observations intéressantes sur la confiscation et la créance compensatrice
Kommentierung
Droit pénal
Éclairage des arrêts 6B_1000/2019, 6B_1001/2019, 6B_1002/2019 et 6B_1008/2019 du 19 février 2020
Pour Clifford Chance, Swedbank a facilité le risque de blanchiment
Cas de la semaine n°52 : clarifications d’un flou jurisprudentiel concernant la portée du mécanisme de mise sous scellés
Cas de la semaine n°51 : à quelles conditions un séquestre est-il conforme à la loi ?
Un important homme politique brésilien condamné pour blanchiment en bande organisée
Kommentierung
Droit pénal