Droit pénal
Droit pénal
Le Tribunal fédéral précise les indices permettant de retenir l’existence de "churning" (barattage)
Acquittement dans l’affaire Falcon, un arrêt qui contient des observations intéressantes sur la responsabilité pénale de l’entreprise
Présomption d'innocence dans le cadre d'une accusation de délit d'initié
Infraction à l'art. 305bis CP par dol éventuel
Blanchiment d'argent par signature d'un formulaire A faux?
Rechtsprechung
Droit pénal
Actes de front-running de la part d'un gestionnaire de fonds de prévoyance
Cas de la semaine n°32/2023 : sanction pénale pour l'exercice d'une activité sans autorisation par négligence
La condamnation pour blanchiment d’argent aggravé à l’encontre d’un employé de rang élevé de Morgan Stanley est confirmée
Kommentierung
Droit pénal
Blanchiment