Résumé : le TF précise la portée du devoir de diligence de l’avocat en lien avec la divulgation d’informations protégées par le secret bancaire dans le cadre d'une procédure civile opposant un ancien employé de banque à son employeur. Il souligne que l’avocat est tenu de rendre anonyme la partie d’un document contenant des informations protégées par le secret bancaire avant de les produire devant un tribunal. Dans la négative, une telle omission est incompatible avec le soin et la diligence requis pour l’exercice de la profession d’avocat et remplit les conditions de l’infraction prévue à l’art. 47 al. 1 li. a et c LB.

Descripteurs : diligence de l’avocat – procédure – secret bancaire

I. Faits 

En sa qualité d’avocat de B, A (l’Intimé et le Défendeur) a mené un procès devant l’Arbeitsgericht  de Zurich contre l’ancien employeur de B, la banque C AG (anciennement D AG et ci-après la Banque). L’un des objets du litige portait sur le fait de savoir si la Banque avait encore des relations d’affaires problématiques avec des clients américains à la fin de 2012. B voulait prouver de telles relations au...