Résumé : la publication d’une décision sur le site internet de la FINMA n’est pas une sanction de nature pénale mais une sanction répressive de nature administrative destinée à protéger le public. Cette publication ne dépend pas de la culpabilité individuelle de la personne concernée mais du fait que cette dernière a gravement violé le droit de la surveillance. Il ne s'agit plus vraiment de naming and shaming pour sanctionner quelqu'un qui a une bonne réputation mais d'assurer la transparence sur des comportements irréguliers pour permettre le fonctionnement des marchés..

Descripteurs : manipulation de cours - négociant pour propre compte - publication d'une décision de la FINMA - sanction de nature pénale.

L'arrêt du TF fait suite à divers arrêts du TAF (B-687/2016, B-4672/2017, B-4757/2017, B-4762/2017) commentés il y a quelques mois. Les autres arrêts du TF qui concernent le même contexte sont le 2C_315/2020 et le...