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Manipulation de cours : le TAF confirme les interdictions de travailler sur le fondement de la LBVM et de la LFINMA

Manipulation de cours : le TAF confirme les interdictions de travailler sur le fondement de la LBVM et de la LFINMA

Éclairages
Réglementation et surveillance

Manipulation de cours : le TAF confirme les interdictions de travailler sur le fondement de la LBVM et de la LFINMA

Résumé : Trader d'une société accusé de manipulations de cours sur grande échelle pendant plusieurs années. Interdictions de travailler prononcée par la FINMA tant sur le fondement de la LBVM que de la LFINMA.

Descripteurs : manipulation de cours - interdiction d'exercer une activité

I. Présentation

Dans cet arrêt, le recourant était un trader travaillant pour une société qui exerçait une activité de négociant pour compte propre sans autorisation en se livrant à des transactions à la bourses constitutives de manipulations de cours.

Trois autres arrêts ont été rendus dans le même contexte : 

-  B-687/2016 : constatation que la société qui employait le recourant exerçait l’activité de négociant en valeurs mobilières sans autorisation avec son animateur et actionnaire unique, mise en liquidation de la société et publication de la décision de la FINMA ; 

- B-4762/2017 : manipulations de marché perpétrées par la société qui employait le recourant et confiscation des revenus générés ;

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iusNet DB 27.04.2020

 

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