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FINMA

L'enthousiasme pour la blockchain et les cryptoactifs ne doit pas empêcher d'examiner le phénomène avec un esprit critique

Fachbeiträge
Réglementation et surveillance

L'enthousiasme pour la blockchain et les cryptoactifs ne doit pas empêcher d'examiner le phénomène avec un esprit critique

Analyse de la prise de position de la FINMA du 28 juin 2019

L'approche très libérale suivie par la Confédération dans le cadre du projet de Loi fédérale sur l’adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués de novembre 2019 laisse sceptique. La lecture de la prise de position de la FINMA du 28 juin 2019 à l'occasion de la procédure de consultation est, en revanche, extrêmement intéressante.
Carlo Lombardini
iusNet DB 24.02.2020

Cas de la semaine n°6/2021 : nomination d'un chargé d'audit

Rechtsprechung
Réglementation et surveillance
L’arrêt traite du litige opposant le Credit Suisse à la FINMA au sujet de la nomination d’un chargé d’audit (art. 24a LFINMA). Le Tribunal fédéral examine l'indépendance du chargé d'audit à la lumière de l'art. 29 al. 1 Cst. et relève qu'il y a lieu de tenir compte de la procédure administrative. La question de l’indépendance du chargé d’audit ne peut être soulevée que si les procédures menées par celui-ci ont un rapport avec les faits concernés par le mandat, ce qui n’était pas le cas en l’espèce.
iusNet DB 15.02.2021

Lourdes conséquences personnelles pour un trader qui se livrait à des manipulations de cours (II)

Kommentierung
Réglementation et surveillance
La publication d’une décision sur le site de la FINMA n’est pas une sanction de nature pénale mais une sanction répressive de nature administrative destinée à protéger le public. Cette publication ne dépend pas de la culpabilité de la personne concernée mais du fait que cette dernière a gravement violé le droit de la surveillance. Il ne s'agit plus de naming and shaming pour sanctionner quelqu'un ayant une bonne réputation mais d'assurer la transparence sur des comportements irréguliers.
Carlo Lombardini
iusNet DB 23.11.2020

Lourdes conséquences personnelles pour un trader qui se livrait à des manipulations de cours (I)

Kommentierung
Réglementation et surveillance
C’est à juste titre que le TAF a jugé que la décision de la FINMA était suffisamment motivée puisque le recourant disposait de tous les éléments nécessaires pour l'attaquer. L'autorité est tenue de reprendre dans sa décision uniquement les éléments essentiels qui ont fondé sa conviction. Elle ne doit pas évoquer l'ensemble des arguments avancés par le recourant ni procéder à l'administration de toutes les preuves requises par le recourant si elle dispose des éléments suffisants pour juger la cause.
Carlo Lombardini
iusNet DB 23.11.2020

Banque Espirito Santo SA : le Tribunal fédéral confirme l’interdiction d’exercer du Président du conseil d’administration

Rechtsprechung
Réglementation et surveillance
Le Tribunal fédéral confirme la mesure d’interdiction d’exercer de 5 ans prononcée par la FINMA contre le Président du conseil d’administration de la Banque Privée Esperito Santo SA. Il considère que la dissimulation d’informations relatifs à la santé financière du groupe et les conflits d’intérêts auquel le président s’exposait en siégeant dans d’autres entités du même groupe constituent une violation grave et fautive du droit de la surveillance.
iusNet DB 26.10.2020

Qualité de partie de l'actionnaire d'une banque dans la procédure d'enforcement dirigée contre l'établissement

Kommentierung
Réglementation et surveillance
Banca Credinvest a été sanctionnée par la FINMA pour avoir « gravement enfreint les dispositions de la législation en matière de lutte contre le blanchiment d'argent dans le traitement de ses relations d’affaires vénézuéliennes. » La question soumise au TAF était celle des droits d'un actionnaire de participer à la procédure d'enforcement alors qu'il était à l'évidence concerné par cette procédure sans être expressément visé par elle.
Carlo Lombardini
iusNet DB 26.10.2020

Cas de la semaine n°39/2020 : définition de l’activité de maison d'émission

Rechtsprechung
Réglementation et surveillance
Personnes physiques qui exercent sous forme de groupe une activité de maison d'émission. Commercialisation d'actions déjà émises. Publication des considérants de la décision par la FINMA.
iusNet DB 28.09.2020

Rôle et pouvoirs du chargé d'enquête

Kommentierung
Réglementation et surveillance

Éclairage de l'arrêt B-6370/2018 du 28 avril 2020

Personne physique administrateur d'une société au bénéfice de gérer des placements collectifs de capitaux qui concentre les investissements dans un seul titre et perçoit des honoraires excessifs. Violation des règles de conduite de la LPCC. Considérants intéressants sur le rôle du chargé d'enquête et ses pouvoirs.
Carlo Lombardini
iusNet DB 21.09.2020

Suspicion de transactions d'initiés : application de la LPD à l'entraide boursière

Kommentierung
Entraide FINMA
Protection des données
Un arrêt intéressant en matière d'entraide boursière (suspicion de transactions d'initiés) : application de la LPD à l'entraide boursière, accès au dossier de la FINMA, étendue des informations requises par l'autorité étrangère.
Carlo Lombardini
iusNet DB 21.09.2020

Cas de la semaine n°35 : le TF rejette le recours d’une banque, poursuivie pour blanchiment d'argent, contre une décision de levée des scellés et précise sa jurisprudence en la matière

Rechtsprechung
Droit pénal
Le TF rejette le recours d’une banque, poursuivie pour blanchiment d'argent, contre une décision de levée des scellés et précise sa jurisprudence en la matière. Selon le TF, le fait qu’un employé de la banque ait été condamné pour des infractions commises au sein de celle-ci dans une autre procédure pénale, et l’absence de traçabilité des fonds malversés, suffisent à retenir la commission éventuelle d’actes de blanchiment au sein de la banque justifiant la levée des scellés.
iusNet DB 31.08.2020

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