Degré de preuve nécessaire pour démontrer la vraisemblance d’une créance dans un séquestre
Degré de preuve nécessaire pour démontrer la vraisemblance d’une créance dans un séquestre
Degré de preuve nécessaire pour démontrer la vraisemblance d’une créance dans un séquestre
Résumé : après un appel de marge et la liquidation des positions de ses clients, une banque requiert un séquestre sur des avoirs de ces derniers auprès d’une autre banque. Le Tribunal fédéral revient sur les exigences à satisfaire pour pouvoir obtenir un tel séquestre, s’agissant de la vraisemblance de la créance invoquée.
I. Faits
Un couple de ressortissants indiens, domiciliés aux Émirats Arabes Unis, sont clients (ci-après : les Clients) de la banque suisse A. SA depuis 2012 (la Banque).
Au cours de cette relation contractuelle, les Clients ont obtenu des lignes de crédit afin de pouvoir effectuer des opérations d’investissement avec effet de levier, notamment sur des produits dérivés de gré à gré (transactions Over the Counter ou OTC). Dans ce cadre, à la suite de la perte de valeur de certaines des garanties déposées, la Banque a effectué un appel de marge auprès de ses Clients et a finalement procédé à la liquidation des positions de ses Clients. Malgré cette liquidation, un découvert de CHF 4'878'858.40 demeure. Pour recouvrer ce montant, la Banque a requis un séquestre sur des avoirs détenus...
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