Résumé : rappel des exigences qui permettent de considérer que le client a ratifié la gestion pratiquée et n’a plus la possibilité de se plaindre d’une violation du devoir de diligence.

I. Faits

L’arrêt du Tribunal fédéral a été rendu sur recours d’un client débouté de son action en dommages-intérêts contre son gérant de fortune par l’Obergericht de Zurich ; l’arrêt de l’Obergericht était le cas de la semaine 15/2024. On peut donc se référer à l’état de fait tel qu’il a été exposé dans cette note. Fondamentalement, le client se plaignait du fait que son gérant n’aurait pas respecté son profil de gestion et l’aurait exposé à plus de risque que ce qui avait été convenu.

Le Tribunal fédéral rejette le recours du client. Ce dernier avait été débouté de son action en dommages-intérêts contre le gérant de fortune par l’Obergericht puisque « le client avait des expériences en matière de gestion depuis 1993 ce avec de très nombreux produits d’investissement ; il était en mesure de choisir diverses stratégies de gestion. Le client était intervenu...