Résumé : le Conseil de l’Europe a adopté des lignes directrices destinées à fournir une orientation sur la manière d’intégrer les règles de la Convention 108 modernisée dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sont des enjeux globaux nécessitant une collaboration étroite entre entités publiques et privées. Les assujettis au régime de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT) doivent observer des règles de due diligence . Ces obligations incluent notamment un processus de Know Your Customer (KYC) qui implique la collecte des informations essentielles relatives à leurs clients, telles que le nom, la date de naissance, la nationalité, et l'adresse. En cas de soupçons d'activités illégales, ces informations sont transmises aux autorités compétentes, qui, selon le besoin, peuvent les partager avec d'autres autorités, nationales ou internationales. L’ensemble de ces opérations doit aussi respecter les normes de protection des données personnelles.

Pour concilier ces obligations de LBC-FT avec les...