Résumé : plusieurs grandes banques, dont certaines appartenant aux groupes JPMorgan Chase et Crédit Agricole, sont sanctionnées par la Commission européenne en raison d’une entente illicite portant sur des produits dérivés de taux d’intérêts libellés en euros (European Interest Rate Derivatives). Les banques contestent la décision par un recours en annulation devant le Tribunal de l’Union européenne.

I. Faits

En 2011, en échange d’une demande de clémence, le groupe bancaire Barclays informait la Commission européenne (ci-après : COM) de l’existence d’une entente cartellaire dans le secteur des produits dérivés de taux d’intérêts libellés en euros (EIRD). Ces EIRD étaient notamment indexés sur l’Euribor (Euro Interbank Offered Rate, i.e. un taux d’intérêt de référence visant à refléter le coût des prêts interbancaires libellés en euros) et sur l’EONIA (Euro OverNight Index Average, un indice qui remplit une fonction équivalente à l’Euribor, mais pour des taux au jour le jour).

Au cours de la procédure, certaines des banques impliquées (...