Cas de la semaine n°24 : violation du droit à ne pas être jugé ou puni deux fois
Double poursuite et double condamnation pour les mêmes faits en matière financière : la Cour européenne des droits de l’Homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu violation de droit à ne pas être jugé ou puni deux fois (« ne bis in idem ») et confirme la jurisprudence précédente « Affaire A et B c. Norvège du 15 novembre 2016 ».
La Commission européenne a lancé une nouvelle initiative baptisée « International Association of Trusted Blockchain Applications » (INATBA) qui vise à soutenir le développement et l’adoption de la technologie blockchain en Europe.
Le présent guide concerne toutes les demandes d’agrément en qualité d’établissement de crédit au sens du règlement sur les exigences de fonds propres, et notamment, mais pas exclusivement, les demandes d’agrément initiales des établissement de crédit, les demandes d’agrément des sociétés Fintech, les agréments liés à des fusions ou à des acquisitions, les demandes émises par les banques-relais et les extensions d’agrément
Les Non -Performing Loans (NPL) sont un problème majeur pour l'économie européenne, notamment dans certains Etats comme l'Italie. La BCE rappelle quelques principes en la matière.
Le rapport de l'ABE, publié le 11 mars 2019, montre que le nombre de personnes à revenu élevé dans les banques de l'Union europèenne et percevant une rémunération supérieure à 1 million d'euros a légèrement augmenté.
Discours de Sabine Lautenschläger, membre du directoire de la BCE et vice-présidente du conseil de surveillance de la BCE, prononcé le 17 janvier 2019, et qui contient des réflexions sur la manière d'utiliser l'intelligence artificielle dans l'activité de surveillance.
L'autorité de surveillance a toujours un rôle ingrat. Elle concentre des pouvoirs uniques et importants et elle peut avoir tendance compte tenu du caractère technique de la matière à faire plus que simplement appliquer les règles existantes. Surtout quand celles-ci ne rendent compte que imparfaitement des questions qui doivent être affrontées et résolues.