Documentation en matière de Non-Performing Loans
Les Non -Performing Loans (NPL / créances douteuses en français) sont un problème majeur pour l'économie européenne, notamment dans certains Etats comme l'Italie1.
La définition des NPL est rappelée sur le site de la BCE :
"Un prêt bancaire est considéré comme non performant lorsque plus de 90 jours se sont écoulés sans que l’emprunteur ait versé les tranches ou les intérêts prévus. Ces prêts non performants sont appelés "créances douteuses"2
La définition a été élaborée par l'ABE à partir de la notion de défaut contenue à l'art. 178 al. 1 du Règlement 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement :
"1. Il est réputé y avoir défaut d'un débiteur particulier dans l'un des cas suivants ou les deux :
a) l'établissement estime que, sauf recours à des mesures telles que la réalisation de la garantie, le débiteur ne pourra probablement pas s'acquitter intégralement de ses obligations de crédit envers lui, son entreprise mère ou l'une de ses filiales;
b) l'arriéré du débiteur sur une obligation de crédit significative envers l'établissement, son entreprise mère ou l'une de ses filiales est supérieur à 90 jours. Les autorités compétentes peuvent remplacer le délai de 90 jours par 180 jours pour les expositions garanties par des biens immobiliers résidentiels ou commerciaux des PME dans la catégorie des expositions sur la clientèle de détail, ainsi que pour les expositions sur les entités du secteur public. Le délai de 180 jours ne s'applique pas aux fins de l'article 127.
Dans le cas des expositions sur la clientèle de détail, les établissements peuvent appliquer la définition du défaut prévue aux points a) et b) du premier alinéa au niveau d'une facilité de crédit et non en liaison avec l'ensemble des obligations d'un emprunteur."
L'accumulation de NPL empêche la restructuration tant des débiteurs que des banques concernées qui ne peuvent plus jouer leur rôle dans l'allocation optimale des ressources au sein de l'économie. Le problème pour les banques devient souvent difficilement maîtrisable si l'accumulation des NPL n'a pas été affrontée rapidement puisque la présence de NPL en quantité trop importante signifie l'échec de la politique qu'elles ont pu mener
Pour que les difficultés que les NPL posent puissent être gérées, il est nécessaire d'abord que les banques identifient l'existence du phénomène et provisionnent. Ce qui peut conduire à devoir les assainir.
Par ailleurs, plus de transparence est nécessaire en la matière. La transparence permet le cas échéant la création d'un marché secondaire, ce qui libère les actifs des banques du poids des NPL. Une proposition de Directive doit faciliter la création de ce marché (Proposition de Directive du parlement européen et du conseil sur les gestionnaires de crédits, les acheteurs de crédits et le recouvrement de garantie, COM/2018/0135 final).3