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Cas de la semaine n°41/2023 : étendue du devoir d’information dans le cadre d’investissements avec effet de levier

Cas de la semaine n°41/2023 : étendue du devoir d’information dans le cadre d’investissements avec effet de levier

Rechtsprechung
Droit privé

Cas de la semaine n°41/2023 : étendue du devoir d’information dans le cadre d’investissements avec effet de levier

Résumé : après avoir emprunté CHF 7 Mios pour effectuer des opérations avec effet de levier en achetant des EUR, un client subit des pertes importantes à la suite de l’abolition du taux plancher entre le CHF et l’EUR en 2015. Il décide d’agir contre sa banque en raison des pertes subies.

 

I. Faits

En mars 2013, la Demanderesse A., dont les fonds proviennent d’une succession décide, au travers d’une société offshore C. (ci-après : la Cliente), d’ouvrir une relation avec une banque suisse, B. AG (la Défenderesse). La Cliente signe en juillet 2014, un contrat de prêt de CHF 7 Mios afin de pouvoir acheter, en plusieurs tranches, des euros (EUR), et de les conserver à titre de liquidités sur son compte. La Cliente a donc sur son compte une dette en CHF qui finance des actifs en EUR. Les EUR sont achetés à un cours de 1 EUR = 1.21 CHF.

Durant la fin d’année 2014, le prêt et les positions sont discutés régulièrement entre les parties. La Cliente avait connaissance précisément des positions ouvertes. Les positions sont à chaque fois renouvelées et l’emprunt prolongé....

iusNet DB 11.12.2023

 

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