Résumé : le Ministère public de la Confédération accuse un membre de la haute direction d’un groupe d’avoir commis un délit d’initié, pour avoir vendu des actions du groupe dans lequel il était actif avant que les mauvaises performances de ce groupe ne soient publiquement annoncées. Le TPF l’acquitte en raison de l’absence de preuves suffisantes de la connaissance, par le prévenu, des informations d’initié.

I. Faits

Le Ministère public de la Confédération accuse un membre de la haute direction d’un groupe de sociétés d’avoir exploité des informations d’initié. Le prévenu aurait appris, dans le cadre de ses fonctions, que les performances financières du groupe avaient chuté et aurait vendu des actions du groupe avant que la situation ne soit rendue publique, ce qui lui aurait évité une perte. 

II. Droit

Le TPF examine premièrement les éléments constitutifs du délit d’initié (art. 154 LIMF). Il rappelle brièvement quelques principes, notamment sur (1) la notion d’initié primaire (c. 3.1), (2) le type d’informations visé par l’infraction (c. 3.2), (3) le caractère...