Résumé : cet arrêt du Tribunal fédéral ne concerne pas directement le monde bancaire mais contient un rappel utile de principes pertinents en matière bancaire également.

I. Faits 

Scénario classique : une voiture est contrôlée au passage d’une frontière. Des liasses d’argent pour un total de CHF 15.890.- s’y trouvent. Des traces de cocaïne se trouvent sur l’argent et sur le conducteur.  La procédure pénale ouverte pour blanchiment est suspendue mais les fonds sont confisqués. Le conducteur recourt – sans succès- au Tribunal fédéral. 
Même si l’arrêt ne concerne pas directement le monde bancaire, il contient un rappel utile de principes pertinents en matière bancaire également.

II. Droit

Le TF rappelle les principes en matière de confiscation :

• le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales obtenues par une infraction ou destinées à provoquer ou à récompenser une infraction, à moins qu'elles ne soient remises au lésé en vue du rétablissement de l'ordre légal ;
• la confiscation dite compensatoire repose sur le principe selon lequel un comportement
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